Renforcement de l'obligation de repérage de l'amiante

Daté du 9 mai et donc promulgué avant le changement de gouvernement, le décret n° 2017-899 modifie le Code du travail (art. R. 4412-97 et suivants) en rendant plus précises et plus contraignantes les modalités de l'obligation de repérage d'amiante. Ce texte, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, vise les donneurs d'ordres, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles ou d'équipements susceptibles de faire réaliser ou de réaliser des travaux risquant d'entraîner une exposition des travailleurs à l'amiante. Toute structure est concernée : bâtiments, navires, trains, métros, ascenseurs, etc.

L'obligation consiste en une recherche d'amiante préalable aux travaux, confiée à un opérateur disposant de tous les moyens et qualifications nécessaires. Les modalités techniques de recherche et d'analyse devront être précisées par des arrêtés émanant des ministères impliqués (Travail, Santé, Logement, Transports et Mer).

Rapport

A l'issue de cette opération de repérage, un rapport doit établir l'absence ou la présence d'amiante. Et, dans ce dernier cas, indiquer la nature du matériau, sa localisation ainsi qu'une estimation de la quantité présente.

Quand ce repérage sera impossible - s'il entraîne un risque excessif pour ceux qui vont le réaliser ou lors d'une intervention urgente -, la protection individuelle et collective des travailleurs amenés à intervenir devra être assurée comme s'il y avait de l'amiante.