"Renforcer l'implication des partenaires sociaux"
C'est parti pour la réforme de la gouvernance de la santé au travail et le troisième plan santé au travail. Bénédicte Legrand-Jung, sous-directrice des Conditions de travail au ministère, expose les objectifs et la démarche.
François Rebsamen, le ministre du Travail, a annoncé une refonte de la gouvernance de la santé au travail, avec une évolution du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). C'est la direction générale du Travail qui est chargée de rédiger un nouveau texte réglementaire. Quelle est votre feuille de route ?
Bénédicte Legrand-Jung : Le coeur de cette réforme vise à renforcer l'implication des partenaires sociaux dans l'élaboration d'une stratégie en santé au travail. C'est une évolution importante en termes de gouvernance. Cela doit se traduire par un fonctionnement du Coct plus dynamique et plus constructif, avec notamment la création d'un groupe permanent d'orientation des conditions de travail, qui sera le lieu d'une concertation approfondie entre l'Etat et les partenaires sociaux sur les sujets stratégiques. Mais ce qui sera déterminant, c'est bien sûr la capacité des acteurs à dialoguer de manière ouverte, à faire émerger des consensus, à veiller à la cohérence des orientations à tous les niveaux. Car tout ne relève pas de l'Etat. Par exemple, les partenaires sociaux ont entamé leur propre réflexion sur la transformation des actuels observatoires régionaux de la santé au travail (Orst) en conseils paritaires. Chacun a bien conscience de la nécessité d'être plus cohérent et plus efficace.
Le ministre a lancé la préparation du troisième plan santé au travail (PST). Il n'a pas caché qu'il convenait de s'interroger sur l'efficacité des démarches de prévention des risques dans les entreprises, sur la crainte de passer à côté de risques importants, ou sur le fait que la qualité de vie au travail reste un voeu pieux... Quel bilan tirez-vous des deux premiers plans ?
B. L.-J. : Grâce aux PST1 et 2, pour la première fois, les nombreux acteurs de la santé au travail ont disposé d'un outil de mobilisation et de soutien commun. Beaucoup de choses ont bougé et de nombreuses initiatives ont été prises, au plan national comme régional, sur la prévention des risques majeurs que sont les troubles musculo-squelettiques ou les risques psychosociaux. La visibilité des enjeux liés à la santé au travail s'est accrue. Mais aujourd'hui, il faut aller plus loin à partir de ces acquis, et le PST3 devra renforcer sa fonction de pilotage stratégique. L'objectif, c'est d'accroître l'impact et l'efficacité des actions menées collectivement.
L'élaboration du PST3 va donner lieu à un travail approfondi de concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention. Mais l'Etat a aussi son mot à dire. Quels thèmes prioritaires entendez-vous promouvoir ?
B. L.-J. : De nouvelles approches des questions de santé au travail ont émergé, qu'il s'agisse de la prévention de l'usure et de la désinsertion professionnelle, de l'objectif de maintien durable en emploi, ou encore de la qualité de vie au travail, qui repose largement sur le dialogue social.
Les préoccupations qu'elles reflètent sont bien souvent partagées par l'Etat et les partenaires sociaux. Mais à ce stade, c'est au Coct que le ministre a décidé de confier la mission d'élaborer des propositions d'orientations stratégiques. Après, on passera à l'écriture du plan avec l'ensemble des acteurs.