Repère

L'article 40 du Code de procédure pénale prévoit que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Après avoir assisté, le 24 septembre 2009, à la réunion du comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CNHSCT) de France Télécom, l'inspectrice du travail Sylvie Catala avait décidé de diligenter une enquête sur le mal-être au travail en lien avec les suicides. C'est le résultat de ses investigations qu'elle transmettra au parquet de Paris.