Repère

Des dispositifs spécifiques à certains secteurs sont prévus en matière d'information sur les risques professionnels et leur prévention. C'est le cas pour les installations nucléaires de base (art. L. 4521-1 à L. 4526-1 du Code du travail), le secteur du bâtiment et du génie civil (art. L. 4531-1 à L. 4535-1), les installations présentant des risques pour l'environnement (art. L. 4612-15 et R. 236-10-1).