Repère : droit d'expression des salariés

Selon l'article L. 2281 du Code du travail, " les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ". Cette expression " a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise ". Ce droit " s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail "