Repère

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans deux situations, selon l'article L. 4614-12 du Code du travail :

• lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement ;
• en cas de projet important modifiant les conditions de travail ou de santé et de sécurité.

Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.