repère

janvier 2009

Le financement des consultations de pathologies professionnelles est assuré par :

  • ce qu'elles rapportent, c'est-à-dire le produit de la tarification à l'activité (T2A) ;
  • l'Assurance maladie, qui peut abonder ces ressources en les classant "consultations d'expertise" ;
  • l'enveloppe allouée aux hôpitaux au titre des missions d'intérêt général (10 % du budget national des hôpitaux), qui constitue souvent leur première source de financement ;
  • l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), via le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), qui centralise les données des consultations.