Repère

janvier 2011

L'élaboration des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) se fait en trois étapes :

  1. L'expertise scientifique indépendante : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) propose des limites de concentration à ne pas dépasser et recommande des méthodes de mesure.
  2. L'établissement d'un projet réglementaire : la VLEP proposée par le ministère du Travail peut être contraignante (fixée par décret) ou indicative (fixée par arrêté).
  3. La concertation sociale : lors de la discussion du projet de VLEP au Conseil d'orientation sur les conditions de travail, d'éventuels délais d'application ainsi que la prise en compte de problèmes de faisabilité technico-économique peuvent se négocier.