Repère

La refonte du compte personnel de prévention de la pénibilité a fait l'objet d'une ordonnance spécifique "relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention". Le contenu de l'ordonnance en question (n° 2017-1389 du 22 septembre 2017) est accessible sur www.legifrance.gouv.fr. Attention, cependant : certains décrets d'application relatifs à ce texte sont encore en cours de discussion et le Parlement est lui-même en train d'examiner la loi de ratification qui accordera définitivement aux mesures adoptées le statut de loi, avec d'éventuels changements (voir article page 14).