Repère

Selon l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, si une pathologie figure dans un tableau de maladies professionnelles et que tous les critères mentionnés dans celui-ci sont remplis, le salarié jouit de la présomption d'imputabilité : il n'a pas à prouver le lien entre sa pathologie et ses conditions de travail. Si un ou plusieurs critères du tableau ne sont pas remplis ou si la maladie ne figure dans aucun tableau, le salarié peut présenter, s'il justifie d'un taux d'incapacité d'au moins 25 %, une demande devant le C2RMP. Il doit alors prouver le lien "direct et essentiel" entre sa pathologie et ses expositions professionnelles.