Repère

L'élaboration du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est cadrée par les articles L. 4532-16 et R. 4532-97 du Code du travail. L'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) a consacré un dossier à la mise en oeuvre de ce dispositif sur son site Internet dédié aux acteurs de terrain. Pour le consulter, aller sur préventionbtp.fr.