Repère

Barème. Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP), pour les maladies professionnelles (MP), se détermine selon le barème indicatif défini à l'annexe 1 de l'article R. 434-32 du Code de la Sécurité sociale. En revanche, faute de barème officiel codifié, le passage en invalidité, catégorie 1, 2 ou 3, dépend de l'appréciation du médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. Ce dernier peut s'appuyer sur plusieurs barèmes ou guides existants, notamment dans le domaine du handicap. Toutes ces références sont différentes du barème des MP, puisqu'il s'agit ici d'apprécier si les deux tiers de la capacité de travail ou de gain sont entamés.