Repère : La CSSCT

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés, dans les établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements mentionnés à l’article L. 4521-1 du Code du travail sans condition d’effectif (par exemple, des sites classés Seveso ou des installations nucléaires de base). Dans les structures de moins de 300 salariés, l’Inspection du travail peut imposer la création d’une CSSCT lorsque cela s’avère nécessaire, compte tenu de la nature des activités ou de l’équipement des locaux.