Repère : Encadrement des travailleurs détachés

Le détachement de travailleurs d'un pays européen vers un autre, effectué dans le cadre d'une prestation de services, est encadré par la directive européenne 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996. Celle-ci a été révisée en 2018. Le détachement est aussi encadré par le Code du travail (notamment les articles L. 1261-1 à L. 1265-1). Le site www.service-public.fr, dans sa partie dédiée aux professionnels, fait une présentation assez synthétique du dispositif et des obligations afférentes.