Repère : nouvelle hiérarchie des normes

avril 2019

Les ordonnances Macron ont accentué ce que la loi El Khomri avait déjà commencé sur le temps de travail : un bouleversement de la hiérarchie des normes. Désormais, on distingue les dispositions d'ordre public, qui s'imposent et auxquelles on ne peut pas déroger ; les dispositions conventionnelles, issues de la négociation collective de branche ou d'entreprise ; enfin, les dispositions supplétives, qui s'appliqueront en cas d'absence d'accord et qui constituent un socle minimum garanti.