Repère: La tarification à l'activité

octobre 2018

En 2004, le mode de financement des hôpitaux est modifié. La tarification à l'activité, ou T2A, est mise en place. Alors que chaque hôpital bénéficiait auparavant d'une dotation globale forfaitaire, l'essentiel des ressources attribuées aux établissements est désormais calculé en fonction du nombre et de la nature des actes ou des séjours qu'ils réalisent. La T2A prévoit ainsi un cadre unique de facturation et de paiement des activités hospitalières pour les établissements de santé.