Repères

Le système de tarification du risque accidents du travail-maladies professionnelles varie selon la taille des entreprises. Au-dessus de 150 salariés, celles-ci paient une cotisation individualisée, dépendant du nombre de sinistres survenus, de la durée des arrêts maladie qui en ont découlé ainsi que des taux d'incapacité accordés aux victimes. Les entreprises de moins de 20 salariés paient en fonction de la sinistralité de leur branche. Entre les deux, un taux mixte est appliqué, qui combine la sinistralité de l'entreprise et celle de sa branche. Ce sont donc les plus grosses entreprises qui ont intérêt à optimiser leurs coûts.