Repères

juillet 2016

Le système de réparation des maladies professionnelles repose sur un dispositif principal composé de tableaux de maladies professionnelles définissant les pathologies, les délais de prise en charge et les travaux ou les conditions d'exposition. Les victimes qui ne remplissent pas tous les critères du tableau ou dont la maladie ne relève d'aucun tableau peuvent soumettre leur dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP).