Repères

L'indépendance du médecin du travail est garantie par l'article R. 4623-15 du Code du travail. Mais dans les faits, au niveau régional, le médecin-inspecteur du travail est rarement suivi lorsqu'il constate une atteinte à l'indépendance et qu'il propose au directeur régional du Travail une remise en cause de l'agrément du service médical ; par ailleurs, au niveau central, le ministère du Travail n'a aucune position officielle sur la question des primes.

Que dit le Conseil national de l'ordre des médecins à propos des primes ? Si " l'attribution [...] de primes d'intéressement basées sur la réalisation d'objectifs quantitatifs à réaliser par les médecins du travail n'appelle pas d'avis défavorable de principe ", finalement " il convient de les examiner au cas par cas afin de déterminer leur caractère déontologique ou non ". (Extraits d'une réponse de l'Ordre à un courrier d'un médecin-inspecteur régional du travail.)