Repères

La détermination de l'aptitude du salarié à son poste par le médecin du travail obéit à une logique de sélection de la main-d'oeuvre, tandis que la délivrance d'un avis d'inaptitude ou de restriction d'aptitude est destinée à protéger la santé du salarié. La première de ces notions n'apparaît dans aucun texte législatif et sa définition réglementaire n'a jamais été véritablement formalisée. Il est juste question de la fiche médicale d'aptitude à l'article R. 4624-47 du Code du travail. L'inaptitude au poste de travail n'est pas mieux définie. L'article L. 4624-1 habilite le médecin à proposer des aménagements de poste à l'employeur en fonction de l'état de santé du salarié et l'article R. 4624-31 encadre la procédure de déclaration d'inaptitude.