Repères

Concernant les accords ou les plans d'action sur la prévention de la pénibilité, les membres du CHSCT peuvent se référer notamment aux textes suivants : décrets n° 2011-823 et n° 2011-824 du 7 juillet 2011, circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011. Ils sont disponibles sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr, rubrique " Mesures et moyens de prévention ", puis " Prévention de la pénibilité ", puis " Pour en savoir plus ", puis " Documentation et autres sources ".