Repères

octobre 2014

En matière de traçabilité des expositions, la fiche de prévention des expositions (art. D. 4121-6 à 9) remplie par l'employeur pour chaque salarié exposé et le dossier médical du travail sont deux documents réglementaires importants. Il est de la responsabilité des représentants du personnel de s'assurer qu'ils sont correctement établis, même s'ils ne leur sont pas directement accessibles. Comme le médecin du travail, qui tient à jour le second, est destinataire du premier, les représentants des salariés peuvent faire le point avec lui et lui demander ce qu'il en est... avec tact et diplomatie, car le sujet est sensible : le dossier médical est confidentiel. Ils peuvent aussi faire des opérations de testing avec les salariés concernés, lesquels ont le droit de demander communication de ces deux documents.