Repères

L'obligation de sécurité de résultat est un principe de droit civil qui impose à son débiteur d'atteindre un but précis : la préservation de l'intégrité physique des personnes placées sous son autorité. Ce principe s'oppose à celui de l'obligation de sécurité de moyens, moins exigeant puisqu'il s'agit seulement d'apprécier si tous les moyens ont été mis en oeuvre pour assurer la sécurité.

La jurisprudence considère, depuis les arrêts amiante de février 2002, que l'employeur est redevable d'une obligation de sécurité de résultat envers son salarié.