Repères

Plusieurs décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation ont renforcé ces dernières années les prérogatives du CHSCT, notamment en matière de consultation et de recours à l'expertise. Il est possible de les retrouver sur www.legifrance.fr, dans la jurisprudence judiciaire, avec les références suivantes :

• Cass. soc., 23 janvier 2002, pourvoi n° 99-21498 ; - Cass. soc., 11 février 2004, pourvoi n° 02-10682 ;
• Cass. soc., 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21964 ; - Cass. soc., 4 juillet 2012, pourvoi n° 11-19678.

A noter également la décision du tribunal de grande instance de Paris, le 5 juillet 2001, d'annuler un projet d'externalisation sur le site Areva de La Hague, suite à des avis négatifs du CE et du CHSCT.