Repères

L'indemnisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle repose sur le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) que le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie attribue au patient en fonction de barèmes médicaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Notifié à la victime, ce taux d'IPP va déterminer un taux de rente qui sert à fixer le montant de celle-ci. Si le taux d'IPP est inférieur à 50 %, le taux de rente est égal au taux d'IPP divisé par deux ; au-dessus de 50 %, il est égal au taux d'IPP. Le montant de la rente est égal au salaire multiplié par le taux de rente