Repères

Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé, par Bernard Krynen et Isabelle Yeni, Inspection générale des affaires sociales, décembre 2011. Téléchargeable sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Consultable sur www.legifrance.gouv.fr