Repères

juillet 2012

Le décret CMR du 1er février 2001 établit des règles particulières de prévention pour les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Leur substitution doit être obligatoirement recherchée. Si elle n'est pas réalisable, le niveau d'exposition doit être réduit " à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible " et les protections collectives doivent être privilégiées.