Repères

Si nécessaire, les élus du personnel peuvent consulter les articles suivants du Code du travail sur le statut et les missions du médecin du travail : L. 4622-3 ; L. 4623-1 à 7 ; L. 4624-1 ; R. 4623-1 ; R. 4623-1 à 4 ; R. 4623-15 et 16 ; R. 4624-1 à 9 ; R. 4624-19 ; D. 4624-33 à 50. Le Code de déontologie médicale est consultable sur www.conseil-national.medecin.fr