Repères

juillet 2015

Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) se décompose en deux éléments :

  • le taux médical, qui est déterminé principalement par la nature de l'infirmité (art L. 434-2 et R. 435-35 du Code de la Sécurité sociale) et donc par un barème médical ;
  • le coefficient professionnel, qui se rapporte au retentissement professionnel de l'accident ou de la maladie.