Repères

La loi du 9 avril 1898 a créé le système de réparation des accidents du travail, dont la responsabilité sans faute est imputée à l'employeur. A compter du cinquième jour d'arrêt de travail, les ouvriers et employés du bâtiment, des chantiers, des usines, des manufactures, des transports, des mines et des carrières perçoivent du chef d'entreprise une indemnité forfaitaire plafonnée à 50 % du salaire moyen. Les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais funéraires sont à la charge de l'employeur.