Repères

La feuille de route issue de la Conférence sociale de juillet 2014 a pressé les partenaires sociaux d'engager une négociation sur la modernisation du dialogue social, notamment en vue d'améliorer l'efficacité des instances représentatives du personnel (IRP). Le 17 janvier 2015, cette négociation échouait, précisément sur la question de la fusion des IRP et de la "disparition" des CHSCT. Le 25 février, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi sur la modernisation du dialogue social passera en Conseil des ministres fin mars/début avril, pour un débat au Parlement d'ici l'été.