Repères

La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale est financée par les employeurs. Afin d'encourager ces derniers à développer la prévention, leurs cotisations sont calculées en fonction des accidents du travail et maladies professionnelles déclarés au sein de leur entreprise et reconnus. Un principe "pollueur-payeur" mis à mal, notamment en raison de la sous-déclaration des AT-MP.