Repères

La mise sur le marché des pesticides est régie par le règlement européen n° 1107/2009. Le règlement d'exécution 540/2011 porte application du règlement européen en ce qui concerne les substances actives approuvées. Les substances préoccupantes sont encadrées par le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) n° 1272/2008 et l'examen de leur classification est coordonné par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).