Repères

La loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail instaure une indemnisation automatique de la victime, dès lors que l'accident occasionne un arrêt de travail de plus de quatre jours, certifié par un médecin. En plus du maintien partiel du salaire durant l'arrêt, l'employeur doit payer les soins nécessaires au rétablissement de son ouvrier. Contrepartie de l'imputabilité de l'accident à l'employeur, le principe de la réparation forfaitaire (et non intégrale) des préjudices dessine encore les contours de l'actuel régime d'indemnisation des risques professionnels.