Le report de la révision du règlement Reach critiqué

Prévue pour cet automne, la révision du règlement européen Reach (sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques) a finalement été repoussée à la fin 2023. Ainsi en a décidé la Commission européenne, le 18 octobre dernier. Ce qui laisse augurer une refonte de la directive sur le règlement une fois le Parlement renouvelé, c’est-à-dire après les élections européennes de 2024.
En vigueur depuis juin 2007 pour protéger l’environnement et réduire les risques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), Reach interdit la fabrication et l’importation de biens contenant les substances chimiques nocives identifiées par le texte (près de 1 800 actuellement). Le 25 avril dernier, via une feuille de route liée à la stratégie du Pacte vert européen (Green deal), la Commission européenne s’est engagée à aller au-delà de ce chiffre. Objectif : garantir un environnement dépourvu de toutes substances toxiques en 2030.
A cette date, plusieurs milliers de nouvelles substances sont donc censées s’ajouter à la liste actuelle des restrictions. Pour ce faire, il est envisagé de les interdire par familles et non plus au cas par cas. Particulièrement dans le viseur : les substances poly et perfluoroalkylées (PFA), les retardateurs de flamme ou le PVC, lequel contient les deux précédents additifs cités, ainsi que des phtalates et des bisphénols.
Pour justifier le report de la révision, la Commission invoque, entre autres, le conflit ukrainien et la crise économique. Déjà fragilisées, laisse-t-on entendre, les industries européennes pourraient davantage pâtir de la nouvelle mouture de Reach. Un argument balayé par bon nombre d’observateurs, d’eurodéputés et d’ONG environnementales, qui y voient plutôt le résultat du lobbying industriel. A ce titre, Maria Pelletier, présidente de l’association Générations Futures, a interpellé l’exécutif français par courrier afin que l’Hexagone « se positionne clairement en faveur de la révision de ces textes au plus tard en mars-avril 2023 ». Tout en rappelant que « près de 40 % des Européens sont confrontés à des cancers en partie causés par l’exposition aux polluants chimiques ».