Respect des préconisations du médecin du travail

Les préconisations du médecin du travail, hors contestation au titre de l'article L. 4624-1 du Code du travail, s'imposent aux parties. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier (Cass. soc. n° 13-17602) confirme le jugement de la cour d'appel qui a considéré que le non-respect des préconisations du médecin du travail justifiait la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'une salariée. En outre, le refus d'adapter le poste de travail selon ces préconisations et le fait de confier à cette salariée des tâches dépassant ses capacités sont constitutifs d'un harcèlement moral.