Retraites : maigre bilan du dispositif pénibilité

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de dresser un premier bilan du dispositif " retraite pour pénibilité ". Du 1er juillet 2011, date de son entrée en vigueur, au 6 février dernier, seulement 2 520 demandes ont été déposées dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Seules 1 243 demandes ont reçu une réponse positive (43 %), 418 ont été rejetées et 841 sont encore à l'étude. Nous sommes très loin de l'objectif affiché par le gouvernement, qui avait annoncé 30 000 départs anticipés pour pénibilité par an.

Depuis la réforme des retraites de 2010, sont autorisées à partir à taux plein à 60 ans " les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 %, ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 % ". Mais ces commissions régionales utilisent des critères administratifs qui mènent parfois à des décisions contradictoires. " C'est toute l'absurdité de la loi. Deux salariés qui ont eu la même exposition aux mêmes risques n'auront pas les mêmes droits, selon que l'un a eu un accident du travail et l'autre non ", explique un membre d'une de ces commissions, en Bretagne.

Les syndicats qui avaient jugé le dispositif insuffisant voient leurs craintes confirmées. De son côté, la Fnath (Association des accidentés de la vie) estime que les effets du dispositif restent " purement cosmétiques ". Elle " déplore la fin de non-recevoir à laquelle elle était confrontée lorsqu'elle dénonçait la dénaturation du concept de pénibilité [...], des conditions d'accès draconiennes et un parcours administratif du combattant pour la petite population qui pouvait y avoir vocation ".