Le salarié n'a pas à prouver le harcèlement

janvier 2013

Un arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre (Cass. soc. n° 11-22230) concerne une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ayant fait valoir que ses troubles anxio-dépressifs étaient dûs à un harcèlement moral, elle avait demandé la nullité du licenciement et avait été déboutée par la cour d'appel, qui considérait qu'elle n'avait pas apporté la preuve d'agissements en ce sens d'un supérieur hiérarchique ou de l'employeur. La Haute Juridiction a cassé cet arrêt, au motif que ce n'est pas au salarié de faire la preuve du harcèlement.