Sale temps pour les plateformes de livraison

Les plateformes de livraison, qui, jusqu'ici, ont interprété à leur façon le droit du travail, essuient depuis cet été une série de revers judiciaires dans le monde entier. En France, le 27 juin, le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié en contrat de travail la relation entre l'entreprise Take Eat Easy et quatre livreurs de repas à domicile qu'elle employait. Les indemnités pourraient atteindre les 60 000 euros. Les conseils de prud'hommes de différentes villes auraient rendu en juin plus d'une vingtaine de décisions en faveur des coursiers, selon l'avocat des quatre plaignants.

Le 23 juillet, en Espagne cette fois, le tribunal administratif de Madrid, après celui de Valence, a condamné la société Deliveroo pour fraude à la Sécurité sociale. Car en prétextant que ses travailleurs sont des indépendants, et non des salariés, la start-up a ainsi évité de payer 1,2 million d'euros de cotisations sociales. En janvier, la justice néerlandaise avait aussi décidé de reconnaître ce fameux lien de subordination entre Deliveroo et ses quelque 2 000 livreurs. Depuis, ceux-ci dépendent comme salariés de la convention collective des transporteurs de marchandises. Cette requalification a entraîné une autre action judiciaire, le fonds de pension de ce secteur professionnel portant plainte contre la plateforme britannique. Motif : compte tenu du changement de statut des livreurs, Deliveroo lui doit un arriéré de cotisations vieillesse de 640 000 euros. Le tribunal d'Amsterdam vient de donner raison au fonds de pension en condamnant la start-up à verser le montant indiqué. Laquelle a fait appel de la décision.

Direction les Etats-Unis, maintenant. Plus précisément en Californie, où le gouverneur démocrate de l'Etat a ratifié, le 18 septembre, une loi qui contraint les entreprises de transport Uber et Lyft à requalifier en salariés leurs chauffeurs de VTC, considérés comme des indépendants à l'heure actuelle. Le texte pourrait entrer en application dès le 1er janvier, ouvrant la perspective de nouveaux droits pour tous les travailleurs uberisés.