Des sanctions peu dissuasives

La sanction pénale pour n'avoir pas réalisé de document unique n'est guère dissuasive : 1 500 euros d'amende et 3 000 euros en cas de récidive. Selon les statistiques du ministère du Travail, les inspecteurs et contrôleurs du travail ont adressé en 2006 près de 20 000 observations écrites aux entreprises au sujet de l'évaluation des risques. Et plus de 27 000 en 2007. Mais les procès-verbaux pour absence ou insuffisance du document unique s'avèrent eux plus rares : 175 en 2006, 287 en 2007, 72 de janvier à mai 2008. Tous ces procès-verbaux ont été transmis au procureur de la République, mais aucune poursuite n'a été recensée.