Santé et sécurité dans la fonction publique

Le décret n° 2014-1255 du 27 octobre autorise la fonction publique à embaucher des collaborateurs médecins qui, une fois formés, pourront renforcer ses services de prévention. Un arrêté de la même date détermine le nombre de jours qui permettront aux membres des CHSCT d'exercer leurs fonctions de façon efficace.