Santé et sécurité au travail dans les fonctions publiques
avril 2012
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé, suite à l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, de créer un site dédié à cette question. Il met à disposition de tous les acteurs de prévention - CHSCT, encadrement, assistants et conseillers de prévention, agents chargés de la fonction d'inspection (Acfi) - les textes de référence, des documents plus pédagogiques, des outils de réflexion.
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