Santé au travail dans la fonction publique

Une ordonnance du 25 novembre 2020 devrait faire évoluer les textes sur la santé au travail dans les trois fonctions publiques. A partir du 1^er janvier 2022, le comité médical et la commission de réforme fusionneront en une instance unique, le conseil médical, dont l’organisation et les prérogatives seront fixées par décret. Un décret va aussi préciser les modalités, pour un agent, de pouvoir bénéficier d’une formation ou d’un bilan de compétence en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion, durant un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Les fonctionnaires pourront bénéficier d’une activité à temps partiel pour favoriser un maintien ou un retour en emploi ou pour suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle. Ils pourront aussi prendre des congés de longue maladie et de longue durée de façon continue ou discontinue, qui resteront valables, même en cas de changement d’employeur. En cas d’inaptitude, il sera possible d’envisager un aménagement de poste ou un reclassement, qui pourra donner lieu à une période de préparation d’un an à plein traitement.