Le seuil de pénibilité du travail répétitif précisé
Une mission lancée par le gouvernement afin de mieux définir le travail répétitif, en vue de sa prise en charge par le compte pénibilité, en a arrêté les critères et conditions. Un nouveau pas dans la mise en place de ce dispositif.
Comment définir le "travail répétitif", facteur de pénibilité et, souvent, cause de troubles musculo-squelettiques (TMS) ? A partir de quelle intensité faut-il le prendre en compte dans le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ? "Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini", indique actuellement le Code du travail. Face à des inquiétudes patronales et à la nécessité de lever toute ambiguïté, les ministres de la Santé et du Travail ont confié en juillet à Hervé Lanouzière, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), la mission de préciser la définition du travail répétitif pour le C3P. Mission accomplie, selon nos sources. Après visites d'entreprises, rencontres d'experts, de syndicalistes et de représentants patronaux, les éléments de qualification suivants seraient retenus : des mouvements répétés, sollicitant les mêmes articulations et segments corporels, réalisés sous contrainte de temps, à une vitesse élevée pendant la majeure partie du temps de travail et susceptibles de laisser des traces identifiables, irréversibles et durables sur la santé.
30 actions techniques par minute
Les mesures de prévention seront prises en compte, mais les facteurs aggravants (effort, postures, contraintes psychologiques, bruit, etc.) n'auront pas à être recherchés dans chaque situation de travail. En contrepartie, le seuil de déclenchement du risque serait fixé à 30 actions techniques par minute sur une durée de 900 heures par an et plus. Appliqué à des situations de travail diverses, ce seuil aurait été reconnu pertinent par les experts et préventeurs consultés.
Des référentiels ou cartographies de métiers à risque par branche sont préconisés, ainsi qu'une circulaire ministérielle appelée à préciser les travaux concernés, la comptabilisation des actions techniques, la fréquence des gestes répétitifs... La définition de ces éléments doit permettre d'objectiver les situations de travail entrant dans le champ du C3P. Ce dispositif, créé par la loi du 20 janvier 2014 et théoriquement entré en vigueur le 1er janvier 2015, pourra financer une formation-reconversion, un maintien de salaire en cas de réduction du temps de travail ou un départ anticipé en retraite. Les gestes répétitifs, comme les TMS, concernent potentiellement de nombreux salariés, des ouvriers du bâtiment aux caissières des supermarchés, en passant par les opérateurs de la construction automobile, les travailleurs agricoles...
Pour savoir si leur situation de travail est éligible au C3P, les salariés devront dorénavant s'adresser à leur caisse de retraite, la loi sur le dialogue social, votée en août, ayant supprimé la fiche individuelle de pénibilité que l'employeur devait renseigner et présenter chaque année aux travailleurs concernés. En cas de contestation sur l'effectivité ou l'ampleur de l'exposition aux facteurs de pénibilité, tout salarié pourra saisir sa caisse en étant assisté ou représenté par une personne de son entreprise. Du grain à moudre pour les élus du personnel...