Seule la mauvaise foi est condamnable...

Une jeune salariée en contrat d'apprentissage a dénoncé dans un courrier des agissements de harcèlement moral et sexuel de la part de son employeur. Ce dernier, jugeant ces accusations infondées, a saisi la justice prud'homale et demandé la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts de la salariée. La résiliation a été accordée par la cour d'appel. Le 10 juin, la Cour de cassation a cassé ce jugement, car, hors mauvaise foi, la dénonciation d'un harcèlement ne peut être sanctionnée (Cass. soc. n° 14-13318).