Sévère mise en garde des partenaires sociaux

Le 14 novembre dernier, à l’occasion de la réunion de la Commission accidents du travail-maladies professionnelles (CAT-MP, le conseil d’administration de la branche AT-MP de la Sécurité sociale), les partenaires sociaux  ont lu la déclaration suivante :
« Lors d'une récente audition au Sénat, la DRP a exprimé publiquement, sans respect des temps politiques, de très fortes réserves sur le rapport d’une députée remis au Premier ministre le 28 août 2018. Alors que le gouvernement a annoncé une réforme globale de la santé au travail, les partenaires sociaux sont dans l’attente d’un document de cadrage pour l’engagement d’une négociation interprofessionnelle.
Nous souhaitons faire part, au nom de l’ensemble de la gouvernance de la Commission AT-MP, de notre étonnement et de notre désapprobation d’un tel positionnement de la DRP qui bafoue les règles interministérielles.
En tout état de cause, cette position relayée par la presse ne saurait engager la gouvernance de la branche AT-MP.
D’une part, la CAT-MP avait, lors de ses dernières réunions, justement souhaité qu'il soit observé la plus grande réserve sur ce dossier relevant de la concertation entre le Gouvernement et nos organisations représentatives nationales et interprofessionnelles. Or la prise de position publique de la DRP contrevient à cette décision et introduit de facto une ambiguïté semblant engager la gouvernance de la CAT-MP. La preuve, certains d’entre nous ont été interrogés en ce sens et ont dû s’en défendre.
Nous avons toujours dit qu’il fallait laisser les confédérations de chacune de nos organisations se prononcer et mener la négociation politique en dehors des considérations des différents organismes susceptibles d’être impactés par la future réforme.
D’autre part, des notes très anxiogènes, distribuées dans le réseau sans information préalable des partenaires sociaux de la CAT, alimentent les inquiétudes des Carsat alors même qu'elles doivent être pleinement mobilisées sur les objectifs ambitieux impulsés par les partenaires sociaux en matière de prévention dans le cadre de la COG.
Ces éléments non exhaustifs illustrent un dysfonctionnement pérenne du non-respect du paritarisme.
Les partenaires sociaux considèrent que les conditions de la confiance ne sont pas réunies. Pour reprendre des propos tenus ce matin en séminaire, on pourrait qualifier cette situation en trois mots : contretemps, contradiction, signal négatif. »