Une stratégie européenne limitée

Au niveau européen, il n'existe pas de législation concernant le maintien dans l'emploi des salariés usés, malades ou victimes de pathologies invalidantes. La stratégie européenne 2007-2012 en matière de santé et sécurité au travail a bien encouragé les Etats membres à développer des actions spécifiques sur la réhabilitation et la réintégration de travailleurs exclus du marché du travail à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Mais les dommages provoqués par le travail sur la santé des salariés vont bien au-delà des atteintes professionnelles indemnisées. En outre, les maladies professionnelles reconnues ne sont pas identiques dans l'ensemble des Etats membres.

Prévention primaire. Au cours des dix dernières années, plusieurs pays européens ont développé des politiques de maintien dans l'emploi pour les victimes du travail1 . Ainsi, en Allemagne, la loi a été modifiée en 2004 en vue d'inciter les employeurs à prendre des mesures pour réintégrer au plus tôt les accidentés du travail, afin d'éviter la perte d'emploi, de réduire les coûts pour la Sécurité sociale et de faire face au vieillissement de la population active. Cette démarche associe le salarié concerné, dont l'accord est indispensable pour participer à un programme de retour au travail effectué sur une base volontaire. Si ce type de démarche répond au principe de solidarité sur lequel se base le modèle social européen, la prévention primaire devrait néanmoins rester le pilier fondamental de toute politique de maintien dans l'emploi. Pour rappel, la directive-cadre européenne sur la santé et la sécurité au travail (89/391/CEE) oblige les employeurs à adapter les conditions, équipements et méthodes de travail afin de garantir la santé des salariés.

Par ailleurs, toute politique de maintien au travail digne de ce nom devrait prendre en compte les inégalités sociales de santé. En effet, le vieillissement des salariés est plus ou moins précoce ou accéléré selon le travail effectué. Ainsi, le maintien dans l'emploi d'un ingénieur ne pose pas les mêmes problèmes que celui d'une caissière. Afin de lutter contre un accroissement de ces inégalités sociales, il faut donc éviter le développement de dispositifs qui ne seraient efficaces que pour des emplois qualifiés et rares, et non pour des travaux répétitifs ou moins qualifiés. #

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  Lire "Prévention de la désinsertion professionnelle : l'expérience de 6 pays" (2010) et "Maintien dans l'emploi en Europe et au Canada : politiques de réadaptation et de retour au travail" (2013), sur le site d'Eurogip : www.eurogip.fr