Un suivi postprofessionnel pour les hospitaliers !

Le décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 permet aux agents hospitaliers exposés à un risque cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) - 6,3 % du personnel, selon les chiffres de l'enquête Sumer du ministère du Travail - de bénéficier d'un suivi postprofessionnel en vue du dépistage de pathologies à effet différé survenant après le départ en retraite.

Des décrets de 2009 avaient déjà permis la mise en oeuvre de ce suivi pour les fonctionnaires d'Etat.

Attestation d'exposition

Les agents ayant été exposés avant le 31 janvier 2012 devront disposer d'une attestation d'exposition à un risque CMR établie par l'établissement qui les emploie au moment de leur cessation d'activité. Pour les agents recrutés à compter du 31 janvier 2012, c'est la fiche de prévention des expositions, prévue à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail et recensant l'ensemble des pénibilités auxquelles sont exposés les travailleurs, qui servira à établir l'attestation d'exposition.

Le suivi postprofessionnel pourra être réalisé, selon le souhait de l'agent, par un praticien libéral ou en milieu hospitalier. Son coût sera assumé par l'établissement dans lequel le travailleur a été exposé aux CMR ou, à défaut, par le dernier établissement dans lequel il a exercé ses fonctions.

Les agents ayant cessé leur activité avant la publication du décret doivent être informés, par le dernier établissement dans lequel ils ont travaillé, de la possibilité de mise en oeuvre d'un suivi postprofessionnel.