Surdité et niveau sonore

Une maladie professionnelle pour surdité a été reconnue alors que l'entreprise avait mis à la disposition du salarié un casque antibruit réduisant le niveau sonore à 52 dB(A). L'employeur a contesté l'origine professionnelle de la maladie, au motif que l'exposition sonore était inférieure au seuil réglementaire de 80 dB(A) avec l'équipement de protection individuelle mis à disposition. Pour la Cour de cassation, si les conditions du tableau n° 42 relatif aux atteintes auditives sont respectées, la reconnaissance en maladie professionnelle est de droit, peu importe le niveau sonore (Cass. 2e civ. n° 13-13663, 13 mars 2014).