Surveillance postprofessionnelle : une mesure d'équité

Le décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 impute au Fonds national des accidents du travail et des maladies professionnelles le coût de la surveillance postprofessionnelle des salariés ayant été exposés à des agents cancérogènes. Jusque-là, c'était la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés qui en assumait indûment la charge.